Des députés souverainistes se convertissent aux doctrines de Pierre Elliott-Trudeau et le premier ministre du Québec mine les compétences des provinces.
Voilà l’invraisemblable scénario qui se déroule présentement à Ottawa dans le cadre du débat sur le projet de loi C-232, présenté par le néo-démocrate Yvon Godin. Cette loi vise à obliger les juges de la Cour suprême à être parfaitement bilingues, au point de ne plus devoir recourir à un traducteur.
Ce n’est cependant pas uniquement une question linguistique. Ce projet de loi renvoie à l’autorité du gouvernement fédéral de modifier unilatéralement la composition et la représentation régionale de la Cour suprême.
La constitution canadienne de 1982 garantit, à l’article 41(d), que trois des neuf juges de la plus haute cour du pays proviennent du Québec. Une tradition constitutionnelle prévoit également que trois autres juges proviennent d’Ontario, un du Canada-Atlantique et deux de l’Ouest.
CONTRADICTIONS DU BLOC
N’est-il pas ironique de voir des députés du Bloc appuyer le C-232, eux qui, il y a quelques mois à peine, souhaitaient élire à la mairie de Montréal une Louise Harel unilingue et qui veulent mettre une autre unilingue, Pauline Marois, à la tête de l’État québécois?
Il importe pourtant beaucoup plus pour le maire de Montréal ou le premier ministre du Québec de s’adresser directement à ses concitoyens dans les deux langues.
D’ailleurs, essayez de comprendre la majorité des députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes unilingues qui adoptent une loi sur le bilinguisme obligatoire des juges.
Comment expliquer que ceux qui votent et modifient les lois doivent recourir à la traduction, mais qu’ils veulent l’empêcher pour ceux qui devront, par la suite, interpréter ces mêmes lois? Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Aucune logique!
De plus, en obligeant le bilinguisme parfait, on forcera nos étudiants francophones en droit à aller étudier en anglais. Ce ne sont pas des traducteurs dont on a besoin comme juges, mais plutôt des hommes et des femmes de loi compétents.
Pourquoi vouloir réduire de manière aussi importante le nombre de gens qui peuvent aspirer à ces fonctions?
Depuis son arrivée au pouvoir en 2003, Jean Charest utilise n’importe quelle excuse pour partir en guerre contre Ottawa et être perçu comme un grand défenseur des intérêts du Québec. Sur le projet de loi C-232, il veut maintenant faire le contraire et donner plus d’emprise à Ottawa dans le choix des juges.
Il a d’ailleurs toujours eu maille à partir avec les juges : de sa démission forcée comme ministre fédéral parce qu’il en avait appelé un, jusqu’aux récentes révélations de sa ministre de la Justice qui a voué qu’il s’ingère dans le choix des juges à la Cour du Québec.
BON SENS RECHERCHÉ
Que Jean Charest recommence plutôt à défendre les compétences constitutionnelles du Québec. Qu’il s’allie à l’Alberta, comme dans le dossier de la commission canadienne des valeurs mobilières, pour combattre cette tentative d’usurper un pouvoir en partie dévolu aux provinces.
Quant aux troupes de Gilles Duceppe, en somme nous rendus à les supplier d’arrêter de se comporter comme des émules de Trudeau ou doit-on simplement constater, comme Lucien Bouchard, que plus la présence du Bloc à Ottawa s’éternise, plus c’est un échec…
Tags: bilingues, bilinguisme, Bloc, C-232, Cour suprême, francophones, Jean Charest, Louise Harel, Ottawa, Pauline Marois, Pierre Elliott-Trudeau, question linguistique, traducteur, Yvon Godin
Ben oui ! et nos juges du Québec sont unilingue francais ..
Jean Charest,Louis Harel,Ottawa,Pauline Marois,Pierre Elliot Trudeau … mdr ! méchant fourre tout !
@ Eric…totallement d’accord avec tes commentaires.
Ces leaders séparatistes unilingues qui veulent imposer le bilinguisme aux juges de la Cour Supreme…quelle farce! M. Harper doit donc avoir une migraine avec le Québec , cet enfant gâté, qui demande toujours plus. Ce n’est vraiment pas raisonnable.
La compétence des juges c’est pas important…être bilingue cest çà qui compte pour commencer. Nous avons 3 juges du Québec alors 30%, et notre population au Quebec n’est que 22.8% de la population Canadienne…Ca suffit non!
ROC est écoeuré de nos constantes demandes en suise de la protection du français.. J’en suis embarrassée! Le Québec n’est plus respecté.
Dire que tu as failli être conseiller du PM Dumont! Au secours.
Je ne suis pas d’accord. Je ne vois pas de problèmes à avoir des juges compétents ET bilingues. C’est comme n’importe quel emploi, si les critères exigés sont le bilinguisme et que tu veux ce job, fais ce qu’il faut pour.
Incroyable comme fourre-tout et comme manque total de rigueur:
Le Bloc est rendu responsable d’un projet de loi du NPD…
Jean Charest qu’on accuse de… défendre le fait français au Canada??? Et en ramenant une histoire d’appel à un juge vieille de 20 ans qui n’a pas de rapport.
(En passant, il est DÉJÀ allié à l’Alberta pour les valeurs mobilières… les deux provinces sont ensemble devant les tribunaux, une cause qui devrait se rendre jusqu’en… Cour suprême!)
Et, l’argument winner par excellence : on va obliger des francophones à apprendre l’anglais!
Même si c’est quelque chose qui a peu d’importance à vos yeux, voici un fait : les juges francophones sont tenus de savoir l’anglais à la Cour suprême, parce que la conférence des juges, là où se prennent les décisions, se passe à huis-clos, et puisqu’il n’y a pas de traducteurs, ça se passe en anglais seulement.
C’est votre quatrième (cinquième?) chronique au JdeQ et vous être déjà aussi perdu?
Ça promet pour l’avenir!
Quel billet tordu.
Est-ce qu’un cardiologue doit avoir subit une crise cardiaque pour en soigner une? Est-ce qu’un comptable doit avoir fait faillite pour en diriger une? Le Québec et Montréal sont officiellement francophone; il n’y a rien de répréhensible dans le fait d’être unilingue francophone quand on les représente. Le cacanada est un pays bilingue n’est-il pas naturelle que les juges de la cour suprême le soit afin d’être au service de TOUS les canadiens? B’en non, nos éternels à-plat-ventristes-collonisés adeptes de l’auto-flagellation aiment mieux quelqu’un qui ne comprend pas un traitre mot de ce qu’il dit. La cour suprême est au service des anglophones, les francophones étant des citoyens de seconde zone. Comme si le fait de parler français enlève toutes compétences à un juge. Tordu, je disais…
Évidemment pour ces adeptes de l’auto-flagellation, TOUS les traducteurs sont irréprochables…et pourtant, une station de télé nous a fait entendre certaines traductions de plaidoyers et j’vous dis que la traduction était médiocre. Les juges n’ont donc pas toutes les pièces du puzzle pour être en mesure de rendre un verdict juste et équitable. Ç’pas grave, pourvu que nos voisins du cacanada soient bien servi…eux; Au Québec, on se contentra bien ce qu’on veut nous donner. On rammasera les miettes.
Ah oui, le projet de loi a été présenté par le très fédéraliste NPD et pourtant, nos serfs-obséquieux dits fédéralistes trouvent le moyen de nous faire croire que ce sont les souverainistes qui sont derrière ce projet de loi. Du n’importe quoi…pour faire changement.
Ah c’est indécrotable populiste…on s’en sortira jamais. Misère..
« Dire que tu as failli être conseiller du PM Dumont! Au secours. »
Oh boy…ça explique tout!
J’oubliais de mentionner que le très à droite John James Charest est au Québec pour le détruire et pour l’asservir à la fédération cacanadienne, pas pour le défendre.
@Sylvain Pelletier
Êtes-vous sûr que vous savez c’est quoi être à droite? Jean Charest est encore plus à gauche que jamais.
Également on peut détecter un brin de sentiment d’infériorité par rapport au reste du Canada dans votre commentaire. Très sectarisme je dirais. Mais bon, venant d’un séparatiste, faut pas être surpris.
Loin de moi l’idée d’être du même côté que les Bloqueux mais si un employé de dépaneur au salaire minimum doit être bilingue, je ne vois pas pourquoi un juge, qui devrait représenter l’élite au pays, ne devrait pas l’être. Vous ne trouvez pas ça pathétique d’entrendre Louise Harel ou Pauline Marois essayer de baragouiner l’anglais? La très pathétique ex-ministre de la culture Bev Oda incapable de prononcer 1 mot en français? Pour obtenir un de ces postes, le bilinguisme est d’une importance capital et ne devrait plus être un sujet de discussion.
Loi sur les langues officielles(canada)
M.Duhaime. Si vous voulez ‘déblatérer’ contre le Bloc … ayez au moins la décence de lire le texte de loi du Parlement du Canada. rigeur ! rigeur !
Vous n’étes pas a la radio de Québec … ici !
À mon avis, il est souhaitable que les juges soient bilingues, mais ce n’est pas indispensable.
Lorsque l’on recherche la meilleure personne pour occuper un rôle extrêmement important, il faut toujours garder en tête la chose suivante : chaque fois que l’on impose une restriction, on diminue nos chances de faire le choix optimal, à moins que la restriction ne soit complètement inutile.
C’est dans cette logique que je trouve également absurde qu’il y ait une restriction géographique sur la provenance des juges.
Il est de notre devoir, en tant que société, de mettre toujours les 9 personnes les plus compétentes dans ces sièges. Si 5 des 9 proviennent exceptionnellement de l’IPE, et bien, qu’il en soit ainsi.
La provenance et la langue parlée ne sont pas des critères fondamentaux de la compétence d’un juge. Il faut enlever toutes ces restrictions et que les meilleurs obtiennent ces postes d’une importance incroyable.
« chaque fois que l’on impose une restriction, on diminue nos chances de faire le choix optimal, à moins que la restriction ne soit complètement inutile. » Ian Senechal
Donc, il faudrait considérer les candidats potentiels qui ne parlent que l’espagnol ou bien l’allemand. Ah bon…
@MA Pariseau
Le sentiment d’infériorité est du bord de ceux qui pensent qu’on n’est pas assez important pour qu’on puisse être représenté en français à la cour suprême. Le sentiment d’infériorité est du bord des serfs-obséquieux dits fédéralistes et adeptes de l’auto-flagellation qui couinent que les citoyens du Québec ne sont pas assez important pour qu’on considère la possibilité qu’un juge soit en mesure de comprendre la nation Québécoise…Le sentiment d’infériorité est du bord de ceux qui ont besoin de maman fédérale pour leur dire quoi faire et comment penser.
Moi, je n’ai pas de sentiment d’infériorité puisque je crois au Québec et en ces citoyens. Je crois à la force du Québec et des Québécois pour diriger leur propre destinée. Vous faites de la projection mon cher monsieur…mais en sommes-nous surpris venant d’un french-canadian-serfs-obséquieux dit fédéralsite???
C’est dans cette logique que je trouve egalement absurde qu’il y ait une restriction géographique sur la provenance des juges.
Si 5 des 9 proviennent éxceptionnelement de l’IPE,et bien qu’il en soit ainsi.(Ian Sénéchal)
????????????????????????
Faudrait vous brancher M.Sénéchal
Le nombre de juge et leur provenance sont inscrit dans la constitution de maman fédéral…que le Québc n’a pas signé soit dit en passant.
Je suppose que c’est à cause du Québec que la constitution de maman fédérale accorde 3 juges au Québec. Allez-y, un autre p’tit coup de fouet….
Un dénommé Guy D a insulté Éric Duhaime parce qu’il a une opinion différente. Cela doit être un séparatiste, si vous n’êtes pas d’accord avec lui, il vous insulte. Éric Duhaime a le droit à son opinion. Il a le droit d’être contre le bilinguisme à la Cour suprême du Canada. Je ne suis pas d’accord avec lui sur ce sujet mais je respecte son opinion. En passant M. Guy D, la radio de Québec est excellente, c’est une radio d’opinion et non pas une radio poubelle. Vous êtes sûrement un séparatiste-socialiste car ce sont eux qui crache sur la droite et sur les gens de Québec.
Personnellement, je trouve que c’est une bonne idée. Et je suis un fier canadien, pas une séparatiste. J’en discutais justement la semaine passée sur un forum canadien-anglais. La grosse peur c’était de voir que maintenant, la plupart des juges vont venir du Québec. Lorsque j’ai expliqué que le nombre est limité à 3, leurs soucis se sont estompés.
Pour l’argument que ca limite peut-être le choix à des personnes moins compétentes, je n’y crois pas du tout. Je connais deux juges et ils sont parfaitement bilingues. Lorsque tu aspires à peut-être devenir juge de la Cour Suprême (!!), il me semble que rendu à ce stade là tu as appris les deux langues officielles. On le demande aux politiciens et aux militaires de haut-rangs. Il me semble que c’est normal que l’ont demande à la plus haute instance de la branche judiciaire de notre pays d’en faire autant. Les causes qui se rendent là peuvent venir de citoyens anglais ou francais et ils devraient pouvoir s’exprimer dans leur langue à cette cour.
@Simon Leduc
« Vous êtes sûrement un séparatiste-socialiste car ce sont eux qui crache sur la droite et sur les gens de Québec. »
Je suppose que les gens de Québec qui crache sur les séparatistes c’est moins grave que le contraire??? Oh boy…vous faites exactement la même chose que vous reprocher à Guy D. soit de l’insulter parce qu’il n’a pas la même opinion que vous. Pas fort fort votre affaire. De toute façon, Guy D. n’insulte pas, il dit à Duhaime de faire ses devoirs avant de déblatérer ses sornettes.
Et sachez mon cher monsieur Simon que si vous n’êtes pas en mesure de mesurer la piètre qualité des radios-poubelle de Québec, d’autres le peuvent. La radio à Québec est de bonne qualité…qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre. Ça doit être parce qu’elles sont de bonne qualité qu’elle croule sous les poursuites et qu’elles ont du payer des dédommagements….
prenons seulement 1 seconde pour y pensée, ne saurait-il pas normal que tous les canadiens devraient parler,lire,écrire au moins les 2 langues officielles du pays.Celà devrait une obligation.
Au Canada, pays officiellement (supposément) bilingue, la réalité des choses pour les individus est la suivante:
Un anglophone unilingue peut rester unilingue toute sa vie sans nuire à sa condition sociale.
Un francophone (ou un immigrant) doit préférablement devenir bilingue (apprendre l’anglais) s’il veut améliorer sa condition sociale.
Ha on reconnaît ici les go gauches socialistes et séparatistes!
Au Quebec, on est maintenant 8 millions sur 34 millions de Canadiens. Mon calcul donne 24%.
Dans une démocratie qui se tient on mériterait 2 juges sur 9 (pas 3) . On veut en plus que les 7 autres soient bilingues?
C est typique des séparatistes de demander plus que ce qu’ils méritent!
Un francophone unilingue au Québec peut faire une belle carrière uniquement en parlant français (demander a nos fonctionnaires Québecois).
La canada un pays Bilingue? Oui les canadiens anglais parles pas francais, mais les québécois ne parle pas beaucoup anglais non plus.(Marois, Harel et cie)
faudrait bien destituer ces chefs d’état qui ‘sacrilége’ ne parle pas anglais !
Merkel,Jiabo,Medvedev,Sarkozy,Labeaume ?
Bonne soirée,gens de Québec .. a la pensée biaisée
Bonjour M, Duhaime, vous auriez peut-être dû faire vos devoirs. Dans les faits, oui les juges ont des interprètes, mais seulement leur des plaidoirie et non pas lorsqu’ils délibèrent. Résultats : 1. malgré les compétences des interprètes, on ne rend jamais justice au texte original. Prenez la peine de lire une traduction d’un plaidoyé français et vous verrez que c’est souvent incomplet et parfois incompréhensible et 2. nos juges du Québec doivent, dès qu’un juge unilingue anglais est là, parler anglais afin de se faire comprendre. Parce que oui, nos juges du Québec sont bilingues. La vraie question à se poser alors que le gouvernement se prépare à accepter des juges unilingues anglais est : Est-ce qu’on accepterait de nommer un juge unilingue franco? Probablement pas. Alors pourquoi accepter un juge unilingue anglos. Puisque tous les citoyens ne sont pas bilingues, il en revient au gouvernement de l’être et de veiler à ce que tous les citoyens, anglos ou francos, puissent être entendus et compris dans leur langue.
Tout à fait d’accord avec l’argument d’Oncle Mitch. Les francophones unilingues ne peuvent déjà pas accéder à la Cour suprême. C’est l’ancienne juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé qui le confirme en entrevue avec le Devoir:
« je n’ai aucun souvenir d’un juge unilingue francophone qui ait accédé à la Cour suprême. À l’inverse, nombre de juges unilingues anglophones ont accédé à la Cour suprême… Deux poids, deux mesures? »
http://www.ledevoir.com/politique/canada/287807/cour-supreme-le-bilinguisme-des-juges-est-essentiel-dit-claire-l-heureux-dube
Sur la piètre fiabilité de l’interprétation simultanée des plaidoiries, voir ce reportage de Radio-Canada:
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/05/04/002-cour-supreme-interpete.shtml
Quant à l’argument un peu trop facile selon lequel nos députés utilisent l’interprétation, donc les juges le devraient aussi, il y a une réponse simple.
Nos députés sont élus démocratiquement. Ils sont censés être représentatifs. Ce serait potentiellement antidémocratique de leur imposer des tests linguistiques. La condition, c’est d’être citoyen canadien et d’avoir 18 ans, c’est tout. Pour qu’on puisse continuer d’élire qui on veut, il faut qu’ils puissent s’exprimer et être compris dans les deux langues officielles du Canada, même s’ils ne sont pas bilingues eux-mêmes.
Par contre, les juges sont choisis selon leur compétence (diplôme en droit, carrière judiciaire, publications, etc.), et le bilinguisme est un élément de compétence parmi d’autres, qu’on peut choisir de rendre obligatoire.
Quant à l’argument voulant que le Bloc ne devrait pas soutenir le bilinguisme au Canada, il est ridicule. Personnellement, je suis fédéraliste, mais les bloquistes n’ont pas été envoyés à Ottawa pour faire comme si le Québec était déjà indépendant. Tant qu’il n’y aura pas eu de référendum gagnant pour le oui, le Canada sera notre pays, et il devrait être aussi bilingue que possible, surtout dans ses institutions féderales.
En tant qu’anglophone, j’ai honte de voir le Parti conservateur, qui est censé être un parti national, se comporter comme le parti d’une seule des deux communautés linguistiques. Les députés conservateurs francophones recourent à des arguments qu’ils doivent savoir faux pour cacher leur gêne de voter contre le projet de loi. Le roi, c’est Christian Paradis, qui invoque la disparition du fameux, mais non-existant, juge unilingue francophone de la Cour suprême.
N’oublions pas que le Parti conservateur, c’est l’héritier du Parti réformiste, dont Stephen Harper a été député. Alors que Harper briguait la chefferie de l’Alliance canadienne en 2001, il a pu écrire dans le Calgary Herald:
« After all, enforced national bilingualism in this country isn’t mere policy. It has attained the status of a religion. It’s a dogma which one is supposed to accept without question.…Make no mistake. Canada is not a bilingual country. In fact it is less bilingual today than it has ever been…As a religion, bilingualism is the god that failed. It has led to no fairness, produced no unity, and cost Canadian taxpayers untold millions. »
Source: http://en.wikiquote.org/wiki/Stephen_Harper
Puisque Harper a publié ces commentaires en anglais à Calgary et non dans le Journal de Québec, je vous en donne la traduction:
« Après tout, le bilinguisme national forcé n’est pas qu’une simple politique. Ça a atteint un statut de religion. C’est un dogme qu’on est censé accepter sans questions… Ne vous y trompez pas. Le Canada n’est pas un pays bilingue. En fait, il est moins bilingue de nos jours qu’il ne l’a jamais été… Comme religion, le bilinguisme est le dieu qui a échoué. Il n’a conduit à aucune équité, n’a produit aucune unité, et a coûté aux contribuables canadiens d’innombrables millions. »
Conclusion, le Parti conservateur fait cohabiter des Québecois avec des Albertains extrémistes qui n’ont rien à faire ensemble. C’est à l’occasion de controverses comme celle sur le projet de loi C-232 que l’hypocrisie est révélée au grand jour.
@zenobia
Ha, on reconnait ici les french-canadians-serfs-obséquieux dits fédéralistes de la très populiste drè-drètes profonde qui raconte n’importe quoi.
Le nombre de juge provenant d’une province ou l’autre est déterminé par la CONSTITUTION CANADIENNE que le Québec NA’ PAS SIGNÉ. De plus, la loi C-232 a été présenté par un député du très FÉDÉRALISTE NPD.
C’est typique des french-canadians-serfs-obséquieux dits fédéralistes de ne même pas connaitre leur constitution et de raconter n’importe quoi!
Un anglophone unilingue au Canada peut faire une belle carrière uniquement en parlant anglais (demandez à nos fonctionnaires canadian).
« La canada un pays Bilingue? Oui les canadiens anglais parles pas francais, mais les québécois ne parle pas beaucoup anglais non plus.(Marois, Harel et cie) »
« Les Québécois » se limitent donc à Marioi, Harel et cie…ah bon. Sachez mon cher Monsieur, que le QUébec est beaucoup plus bilingue que le canada peut l’être. Lâchez le canal « V » et le journal de mourrial si vous voulez apprendre quelque chose…
Bilingue ne veut pas dire que tout le monde doit être bilingue, mais que l’État se doit de l’être, j’ai le droit d’élever et d’éduquer mes enfants en français et je respecte celui de mon voisin de le faire en anglais. Toutefois, quand les juges ne sont pas bilingues (sauf pour les francos), on oblige ces derniers à délibérer en anglais. Si tous étaient bilingues, ils pourraient délibérer dans la langue officielle de leur choix.
@Sylvain Pelletier:
Désolé mais vous avez tord.
La loi qui détermine le nombre de juges et la provenance des juges est la Loi sur la Cour Suprême, passée en 1875 et amendée par la suite.
L’article 6 de cette Loi dit:
« Représentation du Québec
6. Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. »
http://laws.justice.gc.ca/fra/S-26/page-2.html#codese:6
Ca n’a rien à voir avec la Constitution de 1982 qui même si nous ne l’avons pas signé, est en vigueur.
@Sylvain Pelletier
« Le nombre de juge provenant d’une province ou l’autre est déterminé par la CONSTITUTION CANADIENNE que le Québec NA’ PAS SIGNÉ. »
C est FAUX comme Olivier Gagnon l’a démontré.
Arrêtez vous pour lire mon commentaire original, j’ai dis que dans une démocratie qui se tient on mériterait 2 juges pas 3. Je m en FOU de la constitution, je faisais une critique la situation.
On est même pas capable de donner des cours d’anglais qui ont la moindre allure a l’école publique alors OUI les québécois sont en général unilingues francophones qui écoutent le banquier (au lieu de deal or no deal) et 24 heures chrono au lieu de « 24″.
En Tunisie, on parle 3-5 langues et ils ont même pas l’électricité et l eau courante partout.
Alors VOUS, Lâchez donc Radio Canada et le Devoir, si vous voulez être moins brainwashé a la go gauche.
Le Québec a refusé de signer en 82 et en même temps a dis NON a 2 referendum, WOW qu’on est donc bon et intelligent au Québec
Y’en a qui aime lire le Devoir et regarder R.D.I et …. d’autre aime mieux écouter Dupont le Midi et lire le Journal de Québec.A chacun ses priorités !
@Zenobias: Même si vous m’avez cité et qu’on est d’accord que Mr. Pelletier avait tord, je suis en désaccord avec vous.
Le Québec n’est pas une province comme les autres. Nous sommes la base du Canada. La loi qui dit qu’on doit avoir au moins 3 juges à la Cour Suprême constitue notre statut de province fondatrice avec l’Ontario (qui a aussi 3 juges). C’est bien beau être fédéraliste mais il ne faut pas oublier que nous avons construit le Canada. La Saskatchewan n’existait pas. Ni l’Alberta. On a créé ce pays à 4 provinces dans un confédération et le Québec a droit à ce qu’il lui revient: une province fondatrice de ce pays.
Ce n’a rien à voir avec les séparatistes. C’est seulement de l’histoire.