Le Bloc Québécois pourrait bien devoir répondre prochainement à de nouvelles accusations, cette fois-ci pour financement illégal.
Gilles Duceppe n’est pas au bout de ses peines. Il est d’abord sommé de se présenter le 13 février devant le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes pour expliquer l’utilisation de ses fonds parlementaires.
Il devra vraisemblablement s’expliquer aussi très bientôt à Élections Canada.
Pourquoi? En payant pendant six ans le salaire du directeur général du Bloc Québécois, Gilbert Gardner, avec de l’argent provenant du budget de la Chambre, le parti aurait possiblement violé également la Loi électorale du Canada.
LA LOI, C’EST LA LOI
En vertu de l’article 416, seul l’agent principal est autorisé à payer les dépenses du parti. Le salaire d’un employé est évidemment une « dépense du parti ».
La rémunération d’un DG à 100,000$/an constitue une contribution au sens de la loi. Or, celle-ci encadre de façon très précise les conditions pour recevoir une telle contribution. Seul l’agent principal peut l’accepter, ce qui n’a pas été le cas pour le salaire de Monsieur Gardner. L’argent serait passé directement de la Chambre des communes à Monsieur Gardner, sans l’intermédiaire du parti. Dans ses États financiers 2010, le Bloc ne déclarait d’ailleurs que $561,409 de dépenses en salaires et avantages sociaux, alors que 27 employés travaillaient à sa permanence. Trouvez l’erreur.
Ce n’est pas tout. Selon l’article 404, seul un individu peut contribuer à un parti. Une contribution de la Chambre des communes est tout aussi inadmissible que si elle venait de n’importe quelle autre organisation ou entreprise. Et même si elle était admissible, l’article 405 limite toute contribution à un maximum de 1000$/an.
Les services du personnel politique ne sont mentionnés nulle part comme étant des exceptions à ces règles. Si le législateur l’avait souhaité, il aurait pu s’inspirer de la Loi électorale du Québec qui contient une disposition spécifique à l’article 431 qui permet aux députés de conserver leurs employés pendant la campagne électorale sans devoir comptabiliser leurs salaires comme dépenses électorales. La législation fédérale ne compte aucune exception du genre.
Le Bloc aurait donc potentiellement violé au moins trois fois la loi fédérale qui prévoit, dans de tels cas, l’obligation au parti de rembourser les contributions inadmissibles dans les 30 jours de sa connaissance.
ENQUÊTE À VENIR
Élections Canada affirme maintenant vouloir amasser plus d’information avant de décider ou non d’ouvrir une enquête et d’éventuellement porter des accusations si les faits s’avèrent exacts. Les autres partis veulent aussi investiguer cette affaire.
Tous les experts consultés au cours des derniers jours m’affirment qu’il y a clairement eu du financement illégal commis au sens de la loi. Un ami juriste m’a même fourni un avis juridique pour étayer l’illégalité des procédures du Bloc.
Le putsch de Duceppe contre le leadership de Pauline Maris est donc véritablement chose du passé. Comme le souligne lui-même l’ex-chef du Bloc, il abandonne ses ambitions politiques pour se consacrer à temps plein à défendre sa réputation. Ça risque de le tenir bien occupé…